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Espace documentaire - AGAPE'TH

Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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Textes

Ordonnances

Ordonnance du 21 août 2019
Publié le 2 mai 2023

Lois

Décret n°2023-296 taxation forfaitaire

Mis à jour par DGEFP · le 22/05/2024 à 15:10 · Version 1.5
Déposé par · le 28/02/2024 à 11:45
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Décrets

Décret n°2023-296 taxation forfaitaire
Publié le 28 févr. 2024

Arrêtés

Agrément - joe 20191203 0280 0026
Publié le 28 févr. 2024

Instructions

Instruction 2021 janvier- Accords
Publié le 2 mai 2023